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Chaussée de Haecht 978
1140 Evere

Transformer l'immeuble.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 35 m² 35 m² 35 m² 0 m²
Logement 492 m² 467 m² 467 m² -25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1743910
Référence communale 2020-29-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2020
Dossier complet 29-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 17-12-2020
Notification de la décision 01-07-2021
Validité du permis 01-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques