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Rue Pierre Alderson 8
1140 Evere

Mettre en conformité les modifications apportées à l'immeuble (nombre et répartition des logements, façade avant, extension en façade arrière).

Evere
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1730950
Référence communale 2019-229-10
Version 2
Dossier de saisine 06/SFD/1849556

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-11-2019
 Suspension (Projet modifié) 03-06-2021
 Fin de la suspension 14-10-2021
Dossier complet (Projet modifié) 14-10-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques