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Rue Pierre Alderson 8
1140 Evere

Mettre en conformité les modifications apportées à l'immeuble (nombre et répartition des logements, façade avant, extension en façade arrière).

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1730950
Référence communale 2019-229-10
Version 2
Dossier de saisine 06/SFD/1849556

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-06-2021
 Fin de la suspension 14-10-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques