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Avenue Franz Guillaume 22
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1728857
Identifiant1728857
Référence communale2019-213-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-06-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
Notification de la décision 29-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construction d'un étage supplémentaire et transformation du logement du 3ème étage en duplex.

Parcelles cadastrales concernées

21372C0038/02K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 273 m² 336 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-11-2020 06/GOU_PU/1777760 À l'instruction
18-04-2016 PU/598437 27-09-2016 Octroyé
PU/240036 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps