Rue Jacques Ballings 36
1140 Evere
Enquête publique terminée
Utiliser un terrain pour le stationnement de véhicules.
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 avril 2021 au lundi 10 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 06/PU/1722958 |
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Référence communale | 2019-186-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 20-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 18-03-2021 |
Dossier complet | 31-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 26-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2021 |
Commission de concertation | 20-05-2021 |
Notification de la décision | |
Validité du permis | 22-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué