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Rue Jacques Ballings 36
1140 Evere

  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova06/PU/1722958
Identifiant1722958
Référence communale2019-186-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2019
Éléments complémentaires 18-03-2021
Accusé de réception dossier complet 31-03-2021
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 20-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

utiliser un terrain pour le stationnement de véhicules.

Parcelles cadastrales concernées

21006A0386/00M008, 21006A0387/00F004, 21006A0387/00D004, 21006A0386/00P011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

205 jours

Documents

 Documents disponibles ici







Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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