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Rue Auguste De Boeck 41A
1140 Evere

Mettre en conformité la modification de l'aspect de la façade et l'installation d'un auvent au premier étage de la façade arrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 146 m² 146 m² 146 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1720796
Référence communale 2019-171-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2019
Dossier complet 25-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-01-2020
Validité du permis 30-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques