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Avenue Jules Bordet 160
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureau en établissement hôtelier.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² Non renseigné 5.182 m² 5.182 m²
Activités productives de production de biens immatériels 5.973 m² Non renseigné 788 m² -5.185 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1717524
Référence communale 2019-149-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires 08-03-2022
Dossier complet 01-12-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-12-2020
Fin d'enquête publique 11-01-2021
Commission de concertation 18-02-2021
Notification de la décision 07-04-2022
Validité du permis 07-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques