Avenue Jules Bordet 142-144
1140 Evere
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureaux en immeuble d'appartements et bureaux et activités productives.
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 0 m² | 731 m² | 731 m² | 731 m² |
Bureau | 7.079 m² | 624 m² | 624 m² | -6.455 m² |
Logement | 0 m² | 7.506 m² | 7.506 m² | 7.506 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1708716 |
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Référence communale | 2019-77-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2019 |
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Dossier complet | 15-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2020 |
Commission de concertation | 16-01-2020 |
Notification de la décision | 22-07-2021 |
Début des travaux | 15-11-2021 |
Validité du permis | 22-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué