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Chemin du Gastendelle 9
1140 Evere

Enquête publique terminée

Installer un abri de jardin.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 mai 2019 au mardi 11 juin 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1707334
Référence communale 2019-68-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2019
Dossier complet 17-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-05-2019
Fin d'enquête publique 11-06-2019
Commission de concertation 20-06-2019
Notification de la décision 03-02-2020
Validité du permis 03-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques