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Avenue du V-Day 14
1140 Evere

Enquête publique terminée

Installer un bureau dans la partie arrière du rez-de-chaussée.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 30 m² Refusé 30 m²
Logement 316 m² 316 m² Refusé 0 m²
Autre 62 m² 32 m² Refusé -30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1694657
Référence communale 2018-213-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2018
Éléments complémentaires 08-10-2019
Dossier complet 16-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
Notification de la décision 05-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques