Avenue du Cimetière de Bruxelles 1
1140 Evere
Enquête publique terminée
Remplacer un double alignement d’arbres dans le cimetière de Bruxelles (avenues 2 et 3) : 48 cerisiers du Japon à abattre et 62 cerisiers de Sargent à planter
48 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 octobre 2016 au jeudi 10 novembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFU/605866 |
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Référence communale | 2016-165-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2016 |
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Dossier complet | 30-09-2016 |
Début d'enquête publique | 27-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2016 |
Commission de concertation | 17-11-2016 |
Notification de la décision | 04-01-2017 |
Validité du permis | 03-01-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée