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Avenue du Cimetière de Bruxelles 1
1140 Evere

Enquête publique terminée

Remplacer un double alignement d’arbres dans le cimetière de Bruxelles (avenues 2 et 3) : 48 cerisiers du Japon à abattre et 62 cerisiers de Sargent à planter

48 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2016 au jeudi 10 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFU/605866
Référence communale 2016-165-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2016
Dossier complet 30-09-2016
Début d'enquête publique 27-10-2016
Fin d'enquête publique 10-11-2016
Commission de concertation 17-11-2016
Notification de la décision 04-01-2017
Validité du permis 03-01-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques