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Rue Stroobants
1140 Evere

Enquête publique terminée

Aménager la Promenade Verte régionale

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 17 janvier 2008 au vendredi 15 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFU/185850
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2007
Dossier complet 30-11-2007
Début d'enquête publique 17-01-2008
Fin d'enquête publique 15-02-2008
Commission de concertation 21-02-2008
Notification de la décision 02-07-2008
Validité du permis 01-07-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques