Rue du Tilleul 179-187
1140 Evere
Enquête publique terminée
- Rénover les habitations
- Démolir les annexes insalubres à l'arrière
Enquête publique
du lundi 28 février 2005 au lundi 14 mars 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFU/153228 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-12-2003 |
---|---|
Dossier complet | 11-02-2005 |
Début d'enquête publique | 28-02-2005 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2005 |
Commission de concertation | 30-06-2005 |
Notification de la décision | 21-04-2006 |
Validité du permis | 20-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée