Avenue Auguste Vermeylen 58-60
1140 Evere
Enquête publique terminée
Changer l’affectation de logements en équipements sociaux au 8° étage d’un immeuble à appartements, en extension des locaux existants au 9° étage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 486 m² | 1.095 m² | 1.095 m² | 609 m² |
Logement | 6.533 m² | 5.924 m² | 5.924 m² | -609 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/688390 |
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Référence communale | 2019-142-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 13-08-2018 |
Dossier complet | 10-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
Commission de concertation | 19-09-2019 |
Notification de la décision | 16-10-2019 |
Validité du permis | 16-10-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée