Avenue Franz Guillaume
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire un ensemble de 6 immeubles constitués de 96 logements et 96 emplacements de parking
68 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 24 mai 2017 au mercredi 7 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/PFD/618530 |
|---|---|
| Référence communale | 2017-50-10 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2016/619033 |
Chronologie
| Dépôt | 23-11-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-05-2018 |
| Dossier complet | 30-03-2017 |
| Début d'enquête publique | 24-05-2017 |
| Fin d'enquête publique | 07-06-2017 |
| Commission de concertation | 07-07-2017 |
| Notification de la décision | 31-07-2018 |
| Validité du permis | 30-07-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée