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Rue Frans Verdonck 10-12
1140 Evere

Installer un escalier extérieur dans le cadre d’un projet de sécurisation d’ immeuble .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 7.357 m² 7.357 m² 7.357 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/603800
Référence communale 2017-39-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-06-2016
Éléments complémentaires 14-11-2016
Dossier complet 17-03-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-03-2017
Validité du permis 16-03-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques