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Rue du Doolegt 6-8
1140 Evere

Enquête publique terminée

Aménager une infrastructure sportive de proximité en polyéthylène

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2015 au lundi 5 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/579153
Référence communale 2015-128-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-08-2015
Éléments complémentaires 04-11-2015
Dossier complet 04-09-2015
Début d'enquête publique 21-09-2015
Fin d'enquête publique 05-10-2015
Commission de concertation 19-11-2015
Notification de la décision 04-12-2015
Validité du permis 03-12-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques