Rue Edouard Stuckens 21-23
1140 Evere
Enquête publique terminée
Démolir deux maisons unifamiliales et construire un immeuble constitué de deux bâtiments mitoyens comportant un ensemble de 5 logements.
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 374 m² | 319 m² | 319 m² | -55 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/498267 |
---|---|
Référence communale | 2014-104-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-02-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 13-05-2014 |
Dossier complet | 17-06-2014 |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 18-09-2014 |
Notification de la décision | 07-01-2015 |
Validité du permis | 06-01-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée