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Avenue Constant Permeke 2
1140 Evere

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Implanter des modules préfabriqués (classes du fondamental) en extension de l'école existante pour une durée limitée (4ans).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.615 m² 10.730 m² 10.730 m² 1.115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/496268
Référence communale 2014-76-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2014
Éléments complémentaires 25-03-2014
Dossier complet 09-04-2014
Début d'enquête publique 06-06-2014
Fin d'enquête publique 20-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 11-07-2014
Validité du permis 10-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques