Avenue Constant Permeke 2
1140 Evere
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Implanter des modules préfabriqués (classes du fondamental) en extension de l'école existante pour une durée limitée (4ans).
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 9.615 m² | 10.730 m² | 10.730 m² | 1.115 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/496268 |
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Référence communale | 2014-76-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-01-2014 |
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Éléments complémentaires | 25-03-2014 |
Dossier complet | 09-04-2014 |
Début d'enquête publique | 06-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 11-07-2014 |
Validité du permis | 10-07-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée