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Rue du Tilleul 189
1140 Evere

Implanter une balise mât-calicots, visant à signaler le Musée du Moulin et de l'Alimentation

Base légale

Autre: Implanter des mâts-calicots

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/490270
Référence communale 2013-146-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-07-2013
Dossier complet 14-08-2013
Notification de la décision 30-10-2013
Validité du permis 29-10-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques