Rue du Tilleul 189
1140 Evere
Implanter une balise mât-calicots, visant à signaler le Musée du Moulin et de l'Alimentation
Base légale
Autre: Implanter des mâts-calicots
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/490270 |
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Référence communale | 2013-146-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-07-2013 |
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Dossier complet | 14-08-2013 |
Notification de la décision | 30-10-2013 |
Validité du permis | 29-10-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée