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Rue du Château
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construction d'un carwash ouvert pour trains.
Zone de chemin de fer, entre l'avenue de Vilvorde (à hauteur approximative du n°200) et le Moeraske.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 4 janvier 2013 au vendredi 18 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/472103
Référence communale 2012-171-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2012
Éléments complémentaires 12-11-2012
Dossier complet 14-11-2012
Début d'enquête publique 04-01-2013
Fin d'enquête publique 18-01-2013
Commission de concertation 24-01-2013
Notification de la décision 26-02-2013
Validité du permis 25-02-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques