Rue du Château
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construction d'un carwash ouvert pour trains.
Zone de chemin de fer, entre l'avenue de Vilvorde (à hauteur approximative du n°200) et le Moeraske.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 4 janvier 2013 au vendredi 18 janvier 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/472103 |
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Référence communale | 2012-171-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-07-2012 |
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Éléments complémentaires | 12-11-2012 |
Dossier complet | 14-11-2012 |
Début d'enquête publique | 04-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2013 |
Commission de concertation | 24-01-2013 |
Notification de la décision | 26-02-2013 |
Validité du permis | 25-02-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée