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Rue du Moulin à Vent
1140 Evere

Enquête publique terminée

Réaménager la voirie de façade à façade, entre la rue Willebrord Van Perck et le site du Moulin

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 10 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/462105
Référence communale 2012-65-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-01-2012
Éléments complémentaires 15-03-2012
Dossier complet 28-03-2012
Début d'enquête publique 10-05-2012
Fin d'enquête publique 08-06-2012
Commission de concertation 21-06-2012
Notification de la décision 03-09-2012
Validité du permis 02-09-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques