Rue du Moulin à Vent
1140 Evere
Enquête publique terminée
Réaménager la voirie de façade à façade, entre la rue Willebrord Van Perck et le site du Moulin
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 10 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/462105 |
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Référence communale | 2012-65-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-01-2012 |
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Éléments complémentaires | 15-03-2012 |
Dossier complet | 28-03-2012 |
Début d'enquête publique | 10-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2012 |
Commission de concertation | 21-06-2012 |
Notification de la décision | 03-09-2012 |
Validité du permis | 02-09-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée