Avenue des Anciens Combattants 200
1140 Evere
Enquête publique terminée
Plaatsen van 362m² tijdelijke schoolinfrastructuur (modulair bouwsysteem)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/404777 |
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Référence communale | 2012-49-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-06-2011 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2012 |
Dossier complet | 25-05-2012 |
Début d'enquête publique | 24-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2012 |
Commission de concertation | 18-10-2012 |
Notification de la décision | 13-12-2012 |
Validité du permis | 12-12-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée