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Avenue Notre-Dame
1140 Evere

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue Notre-Dame entre l'avenue H. Conscience et la rue J-B. Mosselmans

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 6 mai 2011 au samedi 4 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/401724
Référence communale 2011-72-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-03-2011
Dossier complet 24-03-2011
Début d'enquête publique 06-05-2011
Fin d'enquête publique 04-06-2011
Commission de concertation 09-06-2011
Notification de la décision 07-11-2011
Validité du permis 06-11-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques