Avenue Notre-Dame
1140 Evere
Enquête publique terminée
Réaménager l'avenue Notre-Dame entre l'avenue H. Conscience et la rue J-B. Mosselmans
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 6 mai 2011 au samedi 4 juin 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/401724 |
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Référence communale | 2011-72-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-03-2011 |
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Dossier complet | 24-03-2011 |
Début d'enquête publique | 06-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 04-06-2011 |
Commission de concertation | 09-06-2011 |
Notification de la décision | 07-11-2011 |
Validité du permis | 06-11-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée