Rue Stroobants 65
1140 Evere
Enquête publique terminée
Démolir les tribunes vétustes existantes et construire une tribune aux gradins couverts et des vestiaires le long du terrain de football n° 4.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 7 octobre 2009
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 159 m² | 481 m² | 481 m² | 322 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/PFD/235429 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-08-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-09-2009 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 23-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 07-10-2009 |
| Commission de concertation | 15-10-2009 |
| Notification de la décision | 23-12-2009 |
| Validité du permis | 22-12-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée