Avenue des Communautés
1140 Evere
« VILLO ! » : placer 2 dispositifs publicitaires de 8m², équipés d'un affichage en temps réel, en espace public
Base légale
Placer 16 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 16 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/229116 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-06-2009 |
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Dossier complet | 15-09-2009 |
Notification de la décision | 29-05-2012 |
Validité du permis | 28-05-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée