#}

Rue des Deux Maisons
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier le tracé d'une voirie, y compris la démolition de trois maisons et l'abattage de deux arbres.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du dimanche 21 décembre 2008 au lundi 19 janvier 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 471 m² 0 m² Donnée manquante -471 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/200162
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2008
Dossier complet 09-09-2008
Début d'enquête publique 21-12-2008
Fin d'enquête publique 19-01-2009
Commission de concertation 22-01-2009
Notification de la décision 27-03-2009
Validité du permis 26-03-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques