Rue des Deux Maisons
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier le tracé d'une voirie, y compris la démolition de trois maisons et l'abattage de deux arbres.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du dimanche 21 décembre 2008 au lundi 19 janvier 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 471 m² | 0 m² | Donnée manquante | -471 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/200162 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-08-2008 |
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Dossier complet | 09-09-2008 |
Début d'enquête publique | 21-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2009 |
Commission de concertation | 22-01-2009 |
Notification de la décision | 27-03-2009 |
Validité du permis | 26-03-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée