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Avenue Henry Dunant 41-43-45
1140 Evere

Permis modificatif: Modifier un immeuble de logements en diminuant le nombre d'unités de 73 à 71 et effectuer d'autres changements divers (suite au permis d’urbanisme délivré le 18 octobre 2019)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 107 m² 0 m² À déterminer -107 m²
Commerce 416 m² 440 m² À déterminer 24 m²
Logement 8.432 m² 8.701 m² À déterminer 269 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1927276
Référence communale 2024-21-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2023
Éléments complémentaires 25-01-2024
Dossier complet 27-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques