Avenue Henry Dunant 41-43-45
1140 Evere
Permis modificatif: Modifier un immeuble de logements en diminuant le nombre d'unités de 73 à 71 et effectuer d'autres changements divers (suite au permis d’urbanisme délivré le 18 octobre 2019)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 107 m² | 0 m² | À déterminer | -107 m² |
Commerce | 416 m² | 440 m² | À déterminer | 24 m² |
Logement | 8.432 m² | 8.701 m² | À déterminer | 269 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1927276 |
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Référence communale | 2024-21-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2023 |
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Éléments complémentaires | 25-01-2024 |
Dossier complet | 27-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 21-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée