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Rue Adolphe De Brandt
1140 Evere

Enquête publique terminée

Réaménager la rue.
Rue Adolphe De Brandt, tronçon compris entre l'avenue Notre-Dame et la rue E. Deknoop

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 17 août 2009 au mardi 15 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PFD/190618
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 24-04-2008
Dossier complet 10-06-2008
Début d'enquête publique 17-08-2009
Fin d'enquête publique 15-09-2009
Commission de concertation 18-09-2008
Notification de la décision 08-01-2009
Validité du permis 07-01-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques