Rue Gustave Norga
1140 Evere
Enquête publique terminée
Réaménager les rues Gustave Norga et Arnold Sohie : rénover les revêtements, planter 17 arbres, redessiner le carrefour, agrandir les oreilles de trottoir, réaliser une zone résidentielle sur Norga, renouveler l'éclairage public
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 octobre 2022 au mardi 22 novembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1850840 |
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Référence communale | 2022-146-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2022 |
Dossier complet | 05-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 22-11-2022 |
Commission de concertation | 15-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 25-01-2023 |
Fin de la suspension | 24-02-2023 |
Notification de la décision | 24-02-2023 |
Validité du permis | 24-02-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée