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Rue Gustave Norga
1140 Evere

Enquête publique terminée

Réaménager les rues Gustave Norga et Arnold Sohie : rénover les revêtements, planter 17 arbres, redessiner le carrefour, agrandir les oreilles de trottoir, réaliser une zone résidentielle sur Norga, renouveler l'éclairage public

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2022 au mardi 22 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1850840
Référence communale 2022-146-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-08-2022
Éléments complémentaires 12-09-2022
Dossier complet 05-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-10-2022
Fin d'enquête publique 22-11-2022
Commission de concertation 15-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2023
 Fin de la suspension 24-02-2023
Notification de la décision 24-02-2023
Validité du permis 24-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques