Rue de Picardie 92
1140 Evere

Référence régionale 06/PFD/1849876
Référence communale 2022-145-10
Identifiant 1849876
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un équipement d'une crèche communale vers un centre d'aide aux familles du CPAS et salle polyvalente

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2022
Éléments complémentaires 02-09-2022
Dossier complet 29-09-2022
Notification de la décision 22-11-2022
Validité du permis 22-11-2025

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 98.545 m² 98.545 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 258 m² 288 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-10-2021 06/SOC/1819978
18-07-2018 06/PFD/691685 28-08-2018
25-11-2015 CL3/586241 24-12-2015
08-04-2011 CL3/458262 05-04-2011
02-12-2008 PU/244602
07-11-2008 06/PFD/220162 09-04-2009
Donnée manquante PU/241180
Donnée manquante PU/598458 02-03-1992

Ligne du temps