Rue de Genève 3
1140 Evere

Démolir partiellement et rénover un immeuble de bureaux, changer l'affectation en logement (102 appartements), réaménager le parking (135 places) et les abords, abattre 10 arbres et en replanter 13


Evere Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte 10 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté Démolir sans reconstruire
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 11.162 m² 11.162 m² 11.162 m²
Bureau 13.202 m² 0 m² 0 m² -13.202 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 06/PFD/1849153
Référence communale 2023-31-10
Version 3
Référence mixité IPE/1B/2022/1849341

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 14-07-2022
Projet modifié 27-05-2024
Avis siamu 11-06-2024
Décision (notification) 21-06-2024
Mise en œuvre 02-12-2024
Dossier complet
Validité 21-06-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/PFD/1849153 (Evere)

Données publiques