Avenue Auguste Vermeylen 58-60
1140 Evere
Placer des stores extérieurs sur la façade EST et OUEST du 8e étage de l'immeuble sis A Auguste Vermeylen 58 - 60 à Evere.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.230 m² | 1.230 m² | 1.230 m² | 0 m² |
Logement | 6.971 m² | 6.971 m² | 6.971 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1847212 |
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Référence communale | 2022-123-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 03-08-2022 |
Dossier complet | 04-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 26-09-2022 |
Validité du permis | 26-09-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée