Chaussée de Louvain 970
1140 Evere
Installer des tentes industrielles démontables qui serviront de garage aux véhicules lourds, de laboratoires, d'ateliers et de zone de stockage ; placer des conteneurs modulaires qui abriteront des bureaux, sanitaires et un réfectoire.
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Autre | 10.737 m² | 21.909 m² | À déterminer | 11.171 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1846565 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 17-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée