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Rue du Maquis
1140 Evere

Enquête publique terminée

Réaliser un clos en zone résidentielle à destination d'habitations groupés

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 12 mars 2007 au mardi 10 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/180259
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2007
Dossier complet 05-03-2007
Début d'enquête publique 12-03-2007
Fin d'enquête publique 10-04-2007
Commission de concertation 19-04-2007
Notification de la décision 07-06-2007
Validité du permis 06-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques