Avenue Notre-Dame
1140 Evere
Enquête publique terminée
Réaménager le tronçon de l'avenue Henri Conscience compris entre la rue de la Résistance et les rues Deknoop et Vande Maele, et réaménager le rond-point au carrefour avec l¿avenue Notre-Dame
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 11 avril 2006 au mercredi 10 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/PFD/173108 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-02-2006 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 31-03-2006 |
| Dossier complet | 15-03-2006 |
| Début d'enquête publique | 11-04-2006 |
| Fin d'enquête publique | 10-05-2006 |
| Commission de concertation | 18-05-2006 |
| Notification de la décision | 17-10-2006 |
| Validité du permis | 16-10-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée