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Avenue des Anciens Combattants 264
1140 Evere

Enquête publique terminée

Réaménager le terrain N°1 du complexe sportif en terrain multisports de football et de football américain

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1723040
Référence communale 2019-228-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-08-2019
Éléments complémentaires 01-10-2019
Dossier complet 30-10-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 25-11-2019
Fin d'enquête publique 09-12-2019
Commission de concertation 19-12-2019
Notification de la décision 03-07-2020
Validité du permis 03-07-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques