Avenue des Anciens Combattants 264
1140 Evere
Enquête publique terminée
Réaménager le terrain N°1 du complexe sportif en terrain multisports de football et de football américain
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1723040 |
---|---|
Référence communale | 2019-228-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-08-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-10-2019 |
Dossier complet | 30-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 25-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2019 |
Commission de concertation | 19-12-2019 |
Notification de la décision | 03-07-2020 |
Validité du permis | 03-07-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée