Avenue Auguste Vermeylen 58-60
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation d'un appartement en bureaux pour la société de logement (équipement)
Enquête publique
du lundi 23 octobre 2006 au lundi 6 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/172195 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-01-2006 |
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Dossier complet | 21-03-2006 |
Début d'enquête publique | 23-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2006 |
Commission de concertation | 23-11-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée