#}

Avenue du Cimetière de Bruxelles
1140 Evere

Placer un mât pour la signalisation touristique (à gauche de l'entrée du cimetière de Bruxelles)

Base légale

Autre: Placer un mât de signalisation touristique

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/163003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-04-2005
Éléments complémentaires 14-02-2007
Dossier complet 10-03-2006
Commission de concertation 23-03-2006
Notification de la décision 02-03-2007
Validité du permis 01-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques