Avenue du Cimetière de Bruxelles
1140 Evere
Placer un mât pour la signalisation touristique (à gauche de l'entrée du cimetière de Bruxelles)
Base légale
Autre: Placer un mât de signalisation touristique
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/163003 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-04-2005 |
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Éléments complémentaires | 14-02-2007 |
Dossier complet | 10-03-2006 |
Commission de concertation | 23-03-2006 |
Notification de la décision | 02-03-2007 |
Validité du permis | 01-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée