Avenue Auguste Vermeylen 58-60
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation de 4 appartements en bureaux accessoires à la gestion des logements sociaux
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2005 au lundi 17 janvier 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 06/PFD/141232 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 18-02-2002 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 03-01-2005 |
| Fin d'enquête publique | 17-01-2005 |
| Commission de concertation | 20-01-2005 |
| Notification de la décision | 24-06-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée