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Rue de Genève 7-11
1140 Evere

Base légale

Modification des conditions d'exploitation relatives à la sécurité et à la prévention contre l'incendie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPEMOD/457298

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-09-2010
Notification de la décision 10-12-2010
Validité du permis 14-08-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques