Rue de l'Arbre Unique
1140 Evere
Base légale
modification des conditions d’exploiter relatives au parking ainsi que l’ajout des conditions d’exploiter relatives au moteur de groupe de secours, aux installations de désenfumage et au bassin d’orage.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPEMOD/1902336 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-05-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 04-09-2023 |
| Validité du permis | 18-10-2034 |
Instances d'avis
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