Rue Colonel Bourg 115
1140 Evere
Base légale
modification des conditions relatives au stationnement (répartition et affectation des emplacements de parking), l’ajout des conditions d’exploiter relatives aux bassins d’orage et la mise à jour des conditions relatives à l’avis du SIAMU.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPEMOD/1791723 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 30-06-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 25-11-2021 |
| Validité du permis | 12-08-2034 |
Instances d'avis
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