Avenue Jules Bordet 32-34
1140 Evere
Base légale
Ajout des conditions d'exploiter relatives à l'exploitation des systèmes de ventilation du parking couvert
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPEEXT/698497 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-09-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 06-11-2018 |
| Validité du permis | 31-05-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal