Avenue Léonard Mommaerts 10-12
1140 Evere
Base légale
Ajout des conditions d'exploiter relatives au stockage de pneus au n° 11 avenue Mommaerts
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/IPEEXT/619821 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-11-2016 |
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Notification de la décision | 02-02-2017 |
Validité du permis | 19-01-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal