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Avenue Léonard Mommaerts 10-12
1140 Evere

Base légale

Ajout des conditions d'exploiter relatives au stockage de pneus au n° 11 avenue Mommaerts

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPEEXT/619821

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2016
Notification de la décision 02-02-2017
Validité du permis 19-01-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques