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Avenue Franz Guillaume 56
1140 Evere

Base légale

modification de l'affectation des citernes aux différents carburants

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPEEXT/441236

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2002
Notification de la décision 17-01-2003
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques