Rue de l'Arbre Unique
1140 Evere
Base légale
modification l’ajout des rubriques 104 A pour un groupe de secours, 153 A pour un système de désenfumage, 179 pour un bassin d’orage et la réduction du seuil de la rubrique 68 B parking
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/IPEEXT/1865643 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2022 |
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Notification de la décision | 02-01-2023 |
Instances d'avis
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