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Rue de l'Arbre Unique
1140 Evere

Base légale

modification l’ajout des rubriques 104 A pour un groupe de secours, 153 A pour un système de désenfumage, 179 pour un bassin d’orage et la réduction du seuil de la rubrique 68 B parking

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPEEXT/1865643

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2022
Notification de la décision 02-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques