#}

Avenue Henri Matisse 14-16
1140 Evere

Base légale

modification : suppression d'une rubrique 88.3B suite à la mise hors service d'une citerne à mazout de 30.000 litres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPEEXT/1705963

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2019
Notification de la décision 09-04-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques