Avenue Vincent Van Gogh 1-10
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logements
Enquête publique
du mercredi 18 novembre 2015 au mercredi 2 décembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/565088 |
|---|---|
| Référence communale | 2015-44-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-06-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-10-2015 |
| Début d'enquête publique | 18-11-2015 |
| Fin d'enquête publique | 02-12-2015 |
| Commission de concertation | 17-12-2015 |
| Notification de la décision | 22-03-2016 |
| Validité du permis | 22-03-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.