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Avenue du Renouveau 17-21
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Immeuble de logements

Enquête publique

du vendredi 15 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/563467
Référence communale 2015-17-20

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-05-2015
Dossier complet 17-03-2016
Début d'enquête publique 15-04-2016
Fin d'enquête publique 29-04-2016
Commission de concertation 19-05-2016
Notification de la décision 01-06-2016
Validité du permis 01-06-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques