Avenue Franz Guillaume
1140 Evere
Base légale
Exploitation d'un immeuble à appartements lots A1/A2
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-04-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-05-2013 |
| Notification de la décision | 23-08-2013 |
| Validité du permis | 23-08-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.